Conditions générales de vente

L'ART EN PLACE

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Dernière mise à jour : 17/11/2025

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Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes et prestations proposées par la société L'art en place, ci-après dénommée "la Société", immatriculée sous le numéro 94356863400019, dont le siège social est situé 8bis rue de la loge 95220 Herblay-sur-Seine.

Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.lartenplace.com, comprenant :

• La vente d'œuvres d'art originales

• La vente de reproductions d'œuvres

• Les prestations de conseil artistique

• Les ateliers et formations artistiques

Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 - Description des produits et services

2.1 Œuvres originales

Chaque œuvre originale fait l'objet d'une description détaillée comprenant :

• Le titre de l'œuvre

• Les dimensions (hauteur x largeur x profondeur le cas échéant)

• La technique et les matériaux utilisés

• L'année de création

• Le support (toile, papier, etc.)

• Le prix TTC

• Des photographies de l'œuvre

Chaque œuvre originale est une pièce unique signée par l'artiste et accompagnée d'un certificat d'authenticité.

2.2 Reproductions

Les reproductions sont clairement identifiées comme telles et peuvent être proposées en différents formats et supports (tirages d'art, impressions sur toile, etc.). Le type de reproduction, le numérotage éventuel et le tirage limité sont précisés dans la description.

2.3 Prestations de conseil

Les prestations de conseil artistique comprennent :

• Conseils personnalisés pour l'achat d'œuvres

• Conseils en décoration artistique

• Accompagnement de projets artistiques

• Expertise et valorisation de collections

Les modalités, durées et tarifs sont précisés lors de la prise de contact.

2.4 Ateliers

Les ateliers proposés peuvent être :

• Des cours collectifs ou individuels

• Des stages de plusieurs jours

• Des formations en ligne ou en présentiel

Le programme, la durée, le niveau requis, le matériel nécessaire et les tarifs sont détaillés dans la description de chaque atelier.

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Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits et services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'inscription.

3.1 Prix des œuvres et reproductions

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

3.2 Prix des prestations et ateliers

Pour les prestations de conseil, un devis personnalisé est établi après échange avec le Client. Pour les ateliers, le prix comprend l'enseignement dispensé. Le matériel est fourni sauf mention contraire dans la description de l'atelier.

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Article 4 - Commande et inscription

4.1 Commande d'œuvres et reproductions

Le Client sélectionne le produit souhaité et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat.

Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les caractéristiques du produit et le montant total.

4.2 Inscription aux ateliers

L'inscription à un atelier se fait en ligne ou par contact direct. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement intégral ou de l'acompte le cas échéant. Une confirmation d'inscription avec les informations pratiques est envoyée par email.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée des paiements.

4.3 Demande de prestation de conseil

Pour toute prestation de conseil, le Client prend contact avec la Société pour exposer sa demande. Un devis détaillé est alors établi. La prestation débute après signature du devis et réception du paiement ou de l'acompte convenu.

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Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (paiement sécurisé)

• Virement bancaire

• Chèque

• PayPal ou autres solutions de paiement en ligne

• Espèces (en présentiel, dans les limites légales)

5.2 Échéancier

• Œuvres et reproductions : paiement intégral à la commande

• Ateliers : paiement intégral à l'inscription ou acompte de 50% à l'inscription, solde avant le début de l'atelier

• Prestations de conseil : selon modalités définies dans le devis (acompte de 50% habituel)

5.3 Sécurisation

Tous les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

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Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Œuvres originales et reproductions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités :

• Notification par email à elodiegandon@lartenplace.com ou courrier recommandé

• Retour du produit dans son état d'origine avec tous ses accessoires (certificat, emballage) dans les 14 jours

• Frais de retour à la charge du Client

• Remboursement sous 14 jours après réception et vérification de l'état du produit

6.2 Ateliers et prestations de conseil

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client

• Les ateliers dont la date d'exécution a été fixée

Conditions d'annulation :

• Plus de 30 jours avant l'atelier : remboursement intégral

• Entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 50% ou report possible

• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, possibilité de céder sa place à un tiers

• Annulation par la Société : remboursement intégral ou report selon le choix du Client

En cas de force majeure (maladie avec certificat médical, etc.), un report ou un avoir peut être accordé à la discrétion de la Société.

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Article 7 - Livraison des œuvres et reproductions

7.1 Zone de livraison

La Société livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Union Européenne et, sur demande, à l'international.

7.2 Délais de livraison

Les délais sont indicatifs :

• Reproductions : 5 à 10 jours ouvrés

• Œuvres originales : 5 à 15 jours ouvrés (certaines œuvres peuvent nécessiter un délai de séchage ou de préparation)

Un email de confirmation avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.

7.3 Emballage et transport

Chaque œuvre est emballée avec soin par l'artiste. Les œuvres originales et reproductions de valeur sont expédiées avec assurance.

7.4 Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et notifier la Société dans les 48 heures par email avec photos.

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Article 8 - Exécution des prestations et ateliers

8.1 Lieu et horaires

Les informations pratiques (lieu, date, horaires, accès) sont communiquées par email avant l'atelier ou la prestation.

8.2 Matériel

Sauf mention contraire, le matériel nécessaire est fourni pour les ateliers. Une liste du matériel éventuel à prévoir est communiquée lors de l'inscription.

8.3 Prérequis

Le niveau requis ou les prérequis sont indiqués dans la description de chaque atelier. Le Client s'assure de correspondre au profil attendu.

8.4 Conditions d'accès

L'accès aux ateliers est réservé aux personnes inscrites et ayant réglé leur participation. Pour les mineurs, une autorisation parentale peut être requise.

8.5 Propriété des créations

Les œuvres réalisées pendant les ateliers restent la propriété des participants. La Société se réserve le droit de photographier les réalisations à des fins de promotion, sauf opposition du participant.

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Article 9 - Garanties

9.1 Garantie d'authenticité

La Société, en tant qu'artiste créateur, garantit l'authenticité de toutes les œuvres originales vendues. Un certificat d'authenticité signé est fourni avec chaque œuvre originale.

9.2 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les produits.

9.3 Qualité des prestations

La Société s'engage à dispenser les ateliers et prestations avec professionnalisme et compétence. En cas d'insatisfaction, le Client est invité à en faire part rapidement afin de trouver une solution amiable.

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Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur

Toutes les œuvres, reproductions, photographies, textes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'art en place.

10.2 Droits de l'acquéreur

L'acquisition d'une œuvre originale ou d'une reproduction transfère la propriété matérielle au Client, mais ne confère aucun droit d'exploitation, de reproduction ou de représentation à des fins commerciales.

Le Client ne peut reproduire, diffuser ou exploiter commercialement l'œuvre sans autorisation écrite préalable de l'artiste.

10.3 Usage personnel

L'usage des œuvres acquises est strictement réservé à un cadre privé et personnel. Toute utilisation publique, commerciale ou promotionnelle nécessite un accord écrit.

10.4 Contenus pédagogiques

Les supports de cours, méthodes et contenus pédagogiques dispensés lors des ateliers sont protégés et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation.

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Article 11 - Droit de suite

Conformément à l'article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle, en cas de revente d'une œuvre originale, l'artiste ou ses ayants droit peuvent bénéficier du droit de suite. Ce droit est à la charge du vendeur lors de la revente.

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Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes, inscriptions et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données en contactant [EMAIL].

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales.

Pour plus d'informations : consulter la Politique de Confidentialité.

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Article 13 - Communication et marketing

Avec l'accord du Client, la Société peut envoyer des newsletters, informations sur les nouvelles créations, ateliers et événements. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

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Article 14 - Photographies et témoignages

La Société peut être amenée à photographier ou filmer les ateliers à des fins de promotion. Les participants en sont informés et peuvent s'y opposer. Aucune image permettant l'identification d'un participant ne sera diffusée sans son consentement exprès.

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Article 15 - Responsabilité

15.1 Limitation

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la transaction concernée.

15.2 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (grève des transports, intempéries exceptionnelles, pandémie, etc.).

15.3 Ateliers

Lors des ateliers, chaque participant est responsable de ses actes. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un participant ou en cas d'accident résultant d'un non-respect des consignes de sécurité.

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Article 16 - Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : Médiation solution, 222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost  - Contact

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 17 - Dispositions générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

17.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.

17.3 Modification

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.

17.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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Article 18 - Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

L'art en place

Adresse : 8bis rue de la loge 95220 Herblay-sur-Seine, France

Téléphone : +33 6 63 05 05 92

Email : elodiegandon@lartenplace.com

Site web : https://www.lartenplace.com

Numéro SIRET : 94356863400019

TVA intracommunautaire : FR19943568634

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.